agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture

agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture

agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

ou son représentant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. ― Au titre des représentants des ministres